Fixation du loyer d’un logement durant sa mise en location

mise en location

La détermination du loyer est une étape assez difficile pour le bailleur. Pour bien fixer le montant du loyer d’un logement en location, il faut tenir compte de divers facteurs. La situation du marché est également un élément de référence primordial. Généralement, il est indispensable d’analyser certaines  conditions pour en tirer profit.

La zone d’implantation

La zone d’implantation du logement est un élément qu’il faut absolument prendre en compte pour fixer un loyer. Dans les villes françaises classées zone tendue (environ 28 agglomérations soit 1149 communes), le loyer est limité par la relocation. C’est-à-dire que les bailleurs sont tenus de se conformer à un loyer de référence majoré. Ainsi, le propriétaire se réfère au loyer du précédent locataire pour fixer celui du nouveau. Toutefois, des faits particuliers obligent le bailleur à appliquer une augmentation de loyer. Il y a par exemple le  cas des travaux de rénovation apportés au logement ou bien la sous-évaluation du loyer précédent. Ce cas se repose sur la publication d’un décret, publié chaque année. Pour tout logement situé à Paris intra-muros, le loyer se fixe à partir d’un loyer de référence majoré au mètre carré de surface vivable depuis le 1er août 2015. Dans des cas spécifiques, le propriétaire peut toujours devancer ce seuil.

Les cas  spécifiques

Pour le cas du loyer initial, le bailleur peut se référer à la situation du marché et à la zone d’implantation pour se fixer le loyer. Pourtant, si l’obtention de son logement résulte d’un investissement particulier comme un régime Scellier ou un logement conventionné par l’Anah, certaines règles s’imposent. Le loyer ne peut donc excéder certain seuil. Le bailleur possédant un logement en dehors des 28 agglomérations françaises peut ainsi fixer librement le loyer.

Augmentation de loyer

Pour certains travaux de rénovation, le propriétaire peut appliquer une augmentation de loyer. Cela dépend pourtant de la grandeur des travaux. Si le coût de travaux est au minimum équivalent à un an de loyer, le bailleur peut choisir librement le loyer à la relocation. Dans le cas d’un coût de travaux équivalent à la moitié de la précédente année de loyer, le propriétaire peut appliquer un loyer annuel net ayant une augmentation maximum de 15% du coût réel de travaux.