Diagnostic de location

avril 19, 2016
Technologiques (ERNMT)

Location : l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

Le contrat de location de bâtiment est soumis à certaines réglementations. Parmi ces règles figurent les diagnostics obligatoires. Les diagnostics sont parfois liés au statut de […]
avril 19, 2016
les diagnostics obligatoires

Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires

Pour se conformer à la loi, le propriétaire d’un local commercial doit détenir des diagnostics obligatoires avant la vente ou la mise en location du local. […]
avril 19, 2016
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Les diagnostics immobiliers obligatoires en location

Etant un accord entre le propriétaire et le locataire, la location se forme à partir d’un contrat. Les deux parties s’engagent à respecter les conditions mentionnées […]